III - Le sort du véhicule

Après examen du véhicule, l’expert précise dans son rapport la notion de dangerosité (procédure VE), de réparabilité technique, de réparabilité économique (procédure VEI). Le véhicule accidenté peut être concerné par une ou plusieurs de ces situations.

1) Le véhicule gravement endommagé (procédure VE)

Procédure

Techniquement réparable ou non ?

Lors de la première expertise, l’expert après avoir déclaré ou confirmé le caractère dangereux du véhicule, va déterminer si ce dernier est techniquement réparable ou non :

Economiquement réparable ou non ?

2) Le Véhicule Economiquement Irréparable (VEI)

Les procédures qui suivent concernent l’ensemble des véhicules immatriculés, y compris les poids lourds et les deux-roues motorisés.

2.1) Le véhicule techniquement et économiquement réparable

Exécution des travaux

Travaux complémentaires

Travaux supplémentaires

2.2) Le Véhicule Economiquement Irréparable (VEI)

Un véhicule est déclaré économiquement irréparable lorsque l’estimation des réparations dues au sinistre est supérieure à la valeur de remplacement à dire d’expert du véhicule au jour du sinistre. C’est une disposition légale obligatoire qui ne dépend ni du réparateur ni de l’expert ou de l’assureur.

Procédure

Choix de l’assuré